J.O. 299 du 24 décembre 2004
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Arrêté du 15 décembre 2004 portant réorganisation de postes comptables des services déconcentrés du Trésor
NOR : ECOR0403127A
Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie,
Vu le décret no 62-1587 du 29 décembre 1962 modifié portant règlement général sur la comptabilité publique ;
Vu le décret no 95-869 du 2 août 1995 modifié fixant le statut particulier des personnels de la catégorie A du Trésor public ;
Sur le rapport du directeur général de la comptabilité publique,
Arrête :
Article 1
La gestion comptable et financière des communes d'Augy, Bazoches-sur-Vesles, Blanzy-lès-Fismes, Braine, Brenelle, Bruys, Cerseuil, Chéry-Chartreuve, Courcelles-sur-Vesles, Couvrelles, Dhuizel, Glennes, Jouaignes, Lesges, Lhuys, Limé, Longueval-Barbonval, Merval, Mont-Notre-Dame, Mont-Saint-Martin, Paars, Perles, Quincy-sous-le-Mont, Révillon, Saint-Thibaut, Serches, Serval, Tannières, Vasseny, Vauxcéré, Vauxtin, Viel-Arcy, Villers-en-Prayères, Ville-Savoye, actuellement du comptable du Trésor de la trésorerie de Braine, est transférée au comptable du trésor de la trésorerie de Vailly-sur-Aisne-Chassemy (Aisne).Article 2
Le recouvrement des rôles d'impôts des contribuables ayant leur domicile ou leur résidence dans les communes d'Augy, Bazoches-sur-Vesles, Blanzy-lès-Fismes, Braine, Brenelle, Bruys, Cerseuil, Chéry-Chartreuve, Courcelles-sur-Vesles, Couvrelles, Dhuizel, Glennes, Jouaignes, Lesges, Lhuys, Limé, Longueval-Barbonval, Merval, Mont-Notre-Dame, Mont-Saint-Martin, Paars, Perles, Quincy-sous-le-Mont, Révillon, Saint-Thibaut, Serches, Serval, Tannières, Vasseny, Vauxcéré, Vauxtin, Viel-Arcy, Villers-en-Prayères, Ville-Savoye et dont la mise en recouvrement est postérieure à la date fixée au dernier article du présent arrêté est confié au comptable du Trésor de la trésorerie de Vailly-sur-Aisne-Chassemy (Aisne).Article 3
La gestion comptable et financière des communes de Cuiry-Housse et Maast-et-Violaine, actuellement du comptable du Trésor de la trésorerie de Braine, est transférée au comptable du Trésor de la trésorerie de Belleu - Soissons banlieue (Aisne).Article 4
Le recouvrement des rôles d'impôts des contribuables ayant leur domicile ou leur résidence dans les communes de Cuiry-Housse et Maast-et-Violaine et dont la mise en recouvrement est postérieure à la date fixée au dernier article du présent arrêté est confié au comptable du Trésor de la trésorerie de Belleu-Soissons et banlieue (Aisne).Article 5
Le recouvrement des rôles d'impôts des contribuables ayant leur domicile ou leur résidence dans les communes d'Augy, Bazoches-sur-Vesles, Blanzy-lès-Fismes, Braine, Brenelle, Bruys, Cerseuil, Chéry-Chartreuve, Courcelles-sur-Vesle, Couvrelles, Dhuizel, Glennes, Jouaignes, Lesges, Lhuys, Limé, Maast-et-Violaine, Merval, Mont-Notre-Dame, Mont-Saint-Martin, Paars, Perles, Quincy-sous-le-Mont, Révillon, Saint-Thibaut, Serches, Serval, Tannières, Vasseny, Vauxcéré, Vauxtin, Viel-Arcy, Villers-en-Prayères, Ville-Savoye, Cuiry-Housse et Longueval-Barbonval et dont la mise en recouvrement est intervenue avant la date fixée au dernier article du présent arrêté est transféré du comptable du Trésor de la trésorerie de Braine à celui de la trésorerie de Vailly-sur-Aisne-Chassemy (Aisne).Article 6
La trésorerie de Fère-en-Tardenois est regroupée sur la trésorerie de Château-Thierry et banlieue (Aisne).Article 7
La gestion comptable et financière des communes de Bonnesvalyn, Bussiares, Latilly, Licy-Clignon, Marigny-en-Orxois, Priez, Sommelans et Torcy-en-Valois, actuellement du comptable du Trésor de la trésorerie de Neuilly-Saint-Front, est transférée au comptable du Trésor de la trésorerie de Château-Thierry et banlieue (Aisne).Article 8
Le recouvrement des rôles d'impôts des contribuables ayant leur domicile ou leur résidence dans les communes de Bonnesvalyn, Bussiares, Latilly, Licy-Clignon, Marigny-en-Orxois, Priez, Sommelans et Torcy-en-Valois et dont la mise en recouvrement est postérieure à la date fixée au dernier article du présent arrêté est confié au comptable du Trésor de la trésorerie de Château-Thierry et banlieue (Aisne).Article 9
La gestion comptable et financière des communes de Brumetz, Chézy-en-Orxois, Courchamps, Dammard, Gandelu, Hautevesnes, Montigny-l'Allier, Saint-Gengoulph et Veuilly-la-Poterie, actuellement du comptable du Trésor de la trésorerie de Neuilly-Saint-Front, est transférée au comptable du Trésor de la trésorerie de Charly-sur-Marne (Aisne).Article 10
Le recouvrement des rôles d'impôts des contribuables ayant leur domicile ou leur résidence dans les communes de Brumetz, Chézy-en-Orxois, Courchamps, Dammard, Gandelu, Hautevesnes, Montigny-l'Allier, Saint-Gengoulph et Veuilly-la-Poterie et dont la mise en recouvrement est postérieure à la date fixée au dernier article du présent arrêté est confié au comptable du Trésor de la trésorerie de Charly-sur-Marne (Aisne).Article 11
La gestion comptable et financière des communes de Chouy, La Ferté-Milon, Macogny, Marizy-Sainte-Geneviève, Marizy-Saint-Mard, Monnes, Neuilly-Saint-Front, Passy-en-Valois, Rozet-Saint-Albin, Silly-la-Poterie, Troësnes et Vichel-Nanteuil, actuellement du comptable du Trésor de la trésorerie de Neuilly-Saint-Front, est transférée au comptable du Trésor de la trésorerie de Villers-Cotterêts (Aisne).Article 12
Le recouvrement des rôles d'impôts des contribuables ayant leur domicile ou leur résidence dans les communes de Chouy, La Ferté-Milon, Macogny, Marizy-Sainte-Geneviève, Marizy-Saint-Mard, Monnes, Neuilly-Saint-Front, Passy-en-Valois, Rozet-Saint-Albin, Silly-la-Poterie, Troësnes et Vichel-Nanteuil et dont la mise en recouvrement est postérieure à la date fixée au dernier article du présent arrêté est confié au comptable du Trésor de la trésorerie de Villers-Cotterêts (Aisne).Article 13
Le recouvrement des rôles d'impôts des contribuables ayant leur domicile ou leur résidence dans les communes de Bonnesvalyn, Bussiares, Latilly, Licy-Clignon, Marigny-en-Orxois, Priez, Sommelans, Torcy-en-Valois, Brumetz, Chézy-en-Orxois, Courchamps, Dammard, Gandelu, Hautevesnes, Montigny-l'Allier, Saint-Gengoulph, Veuilly-la-Poterie, Chouy, La Ferté-Milon, Macogny, Marizy-Sainte-Geneviève, Marizy-Saint-Mard, Monnes, Neuilly-Saint-Front, Passy-en-Valois, Rozet-Saint-Albin, Silly-la-Poterie, Troësnes et Vichel-Nanteuil et dont la mise en recouvrement est intervenue avant la date fixée au dernier article du présent arrêté est transféré du comptable du Trésor de la trésorerie de Neuilly-Saint-Front à celui de la trésorerie de Château-Thierry-et-Banlieue (Aisne).Article 14
La trésorerie d'Oulchy-le-Château est regroupée sur celle de Belleu-Soissons-Banlieue (Aisne).Article 15
Les trésoreries de Braine, Fère-en-Tardenois, Neuilly-Saint-Front et Oulchy-le-Château sont supprimées.Article 16
Le classement des postes comptables restructurés en application des articles précédents sera fixé par décision du directeur général de la comptabilité publique.Article 17
Le directeur général de la comptabilité publique est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui prendra effet à compter du 1er janvier 2005 et sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 15 décembre 2004.
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur général
de la comptabilité publique,
J. Bassères